Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’utilisation des chèques cadeaux Ambassadeurs du Commerce

Les chèques cadeaux Ambassadeurs du Commerce sont utilisables comme moyen de paiement uniquement chez les commerçants partenaires (voir liste sur www.lesambassadeursducommerce.fr).
Plusieurs chèques cadeaux peuvent être utilisés pour le règlement d’un même produit ou service. Il est possible de compléter la valeur des chèques cadeaux par tout moyen de paiement accepté par le commerçant partenaire. Aucun frais supplémentaire ne s’applique au détenteur d’un chèque cadeaux.
Pour être valable, le chèque cadeau doit être donné au commerçant dans sa forme complète d’origine, c’est-à-dire qu’il ne doit pas être coupé ou déchiré.
La valeur faciale des chèques cadeaux n’est pas soumise à la TVA.

Limitations

Les chèques cadeaux ont une valeur faciale définie qui ne peut être sécable.
Les chèques cadeaux sont valables et utilisables jusqu’à leur date d’expiration indiquée sur le recto.
Le commerçant partenaire n’est pas autorisé à rendre la monnaie sur les chèques cadeaux ni à échanger un chèque cadeau contre son équivalent en monnaie.
Les chèques ne peuvent être utilisés pour les achats de carburant, ni pour les achats de produits alimentaires courants (à l’exception des produits alimentaires courants dits de luxe dont le caractère festif est avéré). La liste des commerçants partenaires et les conditions d’acceptation par ces derniers sont susceptibles de modification sans préavis.
Le commerçant se réserve le droit de limiter le nombre de chèques cadeaux acceptés pour un même achat.

Risque de perte et responsabilité

Le bénéficiaire est seul responsable de l’utilisation de son chèque cadeau qui ne peut être ni remplacé(e), ni remboursé(e) en cas de perte, vol, détérioration, destruction ou dépassement de la date de validité. La CCI Seine Estuaire ne peut être tenue responsable si un chèque cadeau est utilisé pour l’achat d’un produit qui n’est pas en lien avec l’événement pour lequel il a été attribué.
Les modalités d’affectation et d’utilisation du chèque cadeau relèvent de la responsabilité de l’entreprise ou de celle du bénéficiaire porteur du chèque cadeau.
La CCI Seine Estuaire et la société CISS, émettrice des chèques cadeaux, ne pourront être tenues pour responsables de la non-acceptation dudit titre par des partenaires affiliés.
Retrouvez la liste des commerçants partenaires sur www.lesambassadeursducommerce.fr